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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Section 4
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4. Le Conseil d’administration désigne le président parmi les membres du comité ainsi que le secrétaire.
Le Conseil d’administration peut désigner un président substitut choisi parmi les membres du comité ou un secrétaire substitut, pouvant agir lorsque le président ou le secrétaire est absent ou empêché d’agir.
Décision 2015-01-30, a. 4.
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